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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le président, ou si ce dernier est empêché d’agir, le vice-président aux affaires administratives, est seul autorisé à se faire le porte-parole de l’Ordre sur des sujets relatifs à l’exercice de la profession.
Décision 83-06-10, a. 38; D. 60-94, a. 2.
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